 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...l'endroit où le trajet est le plus court? — Suivant l'art. 683, le passage doit être régulièrement pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Régulièrement : la règle n'est donc point absolue. —Ainsi, le passage peut, à raison des convenances... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...occasionner. C. 647, 651, 652, 688, 692, 696, 700, 701, 705, 1149, 1383. —P. 471 13° 14°, 475 9" 10°. C. 684, 701, 702. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui... | |
 | 1840 - 690 pages
...dommage qu'il peut occasionner. Art. 683. « Le passage doit régulièrement être pris du f coté où le trajet est le plus court du fonds enclavé...« voie publique. Art. 684. « Néanmoins, il doit «Ire Blé dans l'endroit u le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il eit o accordé. Art.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...indemnité, elle sera ri'glée par experts. 683. Le passage doit régulièrement être pris du rôle où le trajet est le plus court, du fonds enclavé à la voie publique. = Régulièrement. Cet article présente une règle générale, mail non pas absolue. Les juges pourraient... | |
 | Agriculture - 1841 - 468 pages
...proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. -— - Art. 683. Le passage doit régulièrement cire pris du côté où le trajet est le plus court du...— Art. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le le fonds duquel il est accordé. — Art. 685'. L'action... | |
 | 1841 - 850 pages
...proposée préviendra toute équivoque. ARTICLE 683, Le passage doit régulièrement être pris du coté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la vole publique. Rédaction communiquée au tribunal. Nota. Elle était conforme à celle du code. Observations... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...qu'il peut occasionner. C. 647, 651, 652, 700, 701,705, 1383.— P. 47 1-1 3°- 14°, 479-10°. 685. u à l'avertissement, C. 684, 701,702. 684. Néanmoins il doit êirc fixé dans l'endroit le moins dommageabieà celui sur... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...indemnité , elle géra réglée par expert». [ HOLLANDE. Article 715 du nouveau Code civil.] 000. Le passage doit régulièrement être pris du côté...plus court, du fonds enclavé à la voie publique. = Régulièrement. Cet article présente une règle générale, mais non pas absolue. Les juges pourraient... | |
 | 1845 - 470 pages
...janvier i 82 5 ). i54- — Le passage qu'un propriétaire peut être contraint de fournir sur son fonds, doit régulièrement être pris du côté où le trajet...plus court, du fonds enclavé à la voie publique (CC 683). Néanmoins le passage peut être fixé par des indices ou par la possession, lorsqu'il a... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 pages
...dommage qu'il peut occasionner (1). Art. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côlé où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Art. 68^. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel... | |
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Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 
