...fcience , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes (ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît : que dans toutes les faillites & banqueroutes ouvertes , ou qui s'ouvriront à l'avenir, il ne foit...

...de l'avis de nôtre Confeil , 6c de nôtre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Roïale, Nous avons dit, déclaré & ordonné , difons , déclarons &; ordonnons > voulons & Nous plaît ce qui fuit. ARTICLE PREMIER.. Lors du décès des Gouverneurs , de nos Lïeutenans généraux ou Commandans...

..., de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit }, déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît qu'il ne foit dorénavant exigé aucuns degrés , foit en Théo*îogic , foit en Droit Canon , pour...

...fcience, pleine puiflance & autorité Roïale , Nous avons pac ces Prefentes fignées de nôtre main, dit , déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons , Voulons & Nous plaît, qu'à commencer du premier Janvier de l'année prochaine 1751. le Droit de Centième denier, &: des...

...de Dieu , Roi de France & de Navarre , &c. Nous avons par ces Préfentes , fignées de notre main , dit, déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît : Que tous les Médecins de Notre Royaume foient tenus le fécond jour qu'ils vifiteront les Malades...

...Science , pleine Puiflànce & Autorité Royale j nous avons, par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné .- difons , déclarons & ordonnons , voulons , & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Permettons à tous nos fujets de quelque qualité & condition qu'ils foient...

...des gens de notre confeil , & de notre certaine Icience , pleine puiffance & autorité fouveraine , nous avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit. TITRE PREMIER. ARTICLE PREMIER. Il fera inceflamment formé par anciennes ordonnances que les...

...mouvement , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfente^ fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , que les Enfans des Pères & Mères qui iont fortis de notre Royaume , & fe font retirés dans les...

...fpéciale, pleine puifïance & autorité royale , nous avons par ces ptéfèntes fignées de 'notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît , que nul collateur des prieurés , chanoinies , cures , chapelles , & autres bénéfices, de quelque...

...fcience , pleine puiflancc &c autoriré royale ', nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART. LA compter du premier juillet prochain , il ne fera plus expédié , pour quelque caufe...