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" Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. "
Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers ... - Page 258
by Constant Leber - 1838
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Recueil..., Volume 18

Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1908
...D'ESTABLISSEMENT DES RELIGIEUX DE LA CHARITÉ DE L'ILE DE RÉ (3). Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir Salut. La seureté de l'isle de Ré nous ayans obligé d'y establir un gouvernement particulier et des trouppes....
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Bulletin de la Société polymathique du Morbihan

France - 1906
...au roi. Elles furent accordées dans la forme suivante : « Louis (XIV), par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. « Comme l'institut des religieuses Ursulines est d'une grande utilité à la religion et au public...
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Bulletin de la Société polymathique du Morbihan

France - 1875
...septembre 1679. Voici la copie des lettres -patentes de Sa Majesté. a Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Nostre chère et bien amée Jeanne de Queslen, de de Monteville , Nous a très humblement fait remonstrer...
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Cahiers du Centre d'études regionales de Bourgogne, Volume 2

Burgundy (France) - 1867
...privilèges de la ville de Dijon par le roi Louis XIII. 1610 (août). Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les feuz Roys noz prédécesseurs ne pouvoient nous laisser des tesmoinages plus exprès de loyaulté...
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Bulletin de la Société historique et archéologique de Corbeil, d ..., Volume 10

Société historique et archéologique de Corbeil, d'Etampes et du Hurepoix - Essonne (France) - 1904
...LETTRES PATENTES DE LOUIS XIV érigeant BONNES en Comté de CHAMARANDE Louis par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre à tous présens et à venir salut ! La satisfaction que nous avons des grands et agréables services que rend a nostre personne depuis...
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Documents d'histoire moderne: du milieu du XVIIe siècle à la fin du XVIIIe ...

Jean Boutier - Europe - 1992 - 356 pages
...sérieuses sont portées sous la poussée de la doctrine physiocratique. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Entre les désordres causez par la licence de la guerre, la dissipation des biens des communautez a...
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Le faubourg Saint-Antoine et ses "faux ouvriers": la liberté du travail à ...

Alain Thillay - Artisans - 2002 - 400 pages
...données en faveur des arts et malien du faux-bourg Saint- Antoine). Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nos bien amées les Abbesse et religieuses et Convent de l'abbaye de Saint-Antoine-des-Champs, Nous...
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Communes d'hier, communes d'aujourd'hui: les communes de la France ...

Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré - Cities and towns - 2003 - 406 pages
...juillet 1824 relative à différentes circonscriptions du territoire. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art....
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La France d'ancien régime: Textes et documents, 1484-1789

François Cadilhon - France - 2003 - 415 pages
...sérieuses sont portées sous la poussée de la doctrine physiocratique. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Entre les désordres causez par la licence de la guerre, la dissipation des biens des communautez a...
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