...payer un prit plus élevé qu'un article de même nature pesaut plus de quarante kilogrammes. /1.4. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...total, soit pour les parcours partiels de la voie de 1er, d'abai>ser, avec ou sans conditions, au*deuous des limite» déterminées par le tarif, les taxes...

...le tarif, les taxes qu'elle est auto- qui acceptera des délais plus longs que ceui détr: risée & percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour Jes voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Toute modification de tarif, proposée par la compagnie,...

...puisse pa>er un prix plus élevé qu'un article de même nuliire pesant plus de 40 kilogrammes. Ari. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'âpres un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute...

...pojer un prix plui élevé qu'un article <le même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...parcours total, soit pour les parcours partiels de lu voie de fer, d'abaisser, arec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif...

...; ce tarif différentiel résulte de l'article 48 du cahier des charges, qui est ainsi conçu : « Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...le parcours total, soit pour les parcours partiels, d'abaisser avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle...

...payer un prix plus élevé qu'un artide-d» Thème nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...soit pour le parcours total, soit pour les parcours («rliels de la veie de fer, d'abaisser, avec ou saiis conditions , au-dessous des limites déterminées...

...puye;' un prix plus élevé qu'un article de môme nature pesant plus de quarante kilogrammes. Û8. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...soit pour le parcours total, soit pour les parcours purlie'sde 1« voie de fer, d'abaisser, avec ou fans condition, au-dessous dus lira Îles déler ici...

...kilogrammes. 47. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour tes parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée a percevoir, le.-, taxes abaissées ne pourront èlre relevées qu'après un délai de trois mois au...

...de lu voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par Je tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir,...être relevées qu'après un délai de trois mois an moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Tuule modification de tarif proposée...

...soit pour les parcours partiels du eanal, d'abaisser avec ou sans condition, au-dessous des limhes déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est...abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai d'un an. Toute modification de tarif proposée par la compagnie sera annoncée un mois d'avance par...