 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1076 pages
...quatre ans, est révisé et sert dans diverses circonstances. L'ordre du tableau est déterminé : 1° par la date la plus ancienne des nominations;...grand nombre de suffrages obtenus; 3° à égalité de date et de voix, par la priorité d'âge (L. municip., art. 49). 5° Procédure des séances. Règlements.... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...(1). Art. 49. — Les conseillers municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il ya des sections électorales...par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° et, à égalité des voix, par la priorité d'âge. Cette proposition ne fut pas adoptée. Ce veto... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...souspréfet (1). 49. Les conseillers municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'urdre du tableau est déterminé, même quand il ya des sections électorales...plus ancienne des nominations; 2° entre conseillers é us le mène jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° ef, à égalité de voix,... | |
 | Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900 - 700 pages
...sous-préfet. Arl. 49. Les conseillers municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il ya des sections électorales : 1" par la date la plus ancienne des noir.iualions ; 2° entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus;... | |
 | French West Africa - 1888 - 422 pages
...ya des sections électorales : 1° par ta datait plus ancienne des nominations; u« huit cOPtettieP élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus; '■'■" et, i égalité de votx, par la priorité d'âge. — 377 2° Ceux qui sont pourvus d'un... | |
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Les conseillers municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° par la date la plus ancienne des nominations; 2°... 
