 | Algeria - Law - 1871 - 914 pages
...deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. ART. 66. — Dans tous les cas où il ya concours par égalité de suffrages, le... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...celui des électears inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu ;\ la majorité relatire, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le môme nombre do suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. 15. Les élections peuvent être... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...quart de celui des élecluurs Au second tour de scrutin, l'élection a lieu-à la majorité relaiive, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs...même nombre de suffrages, l'élection est acquise an plus âgé. 15. Les élections peuvent être arguées de nullité par tout électeur du camon. Si... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pages
...au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni ; 4° La majorité absolue des suffrages exprimés; 3° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative , que! que soit le nombre des votants.... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...il faut, au premier tour de scrutin, avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits ; ou, au second tour, la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. En cas d'égalité... | |
 | Police - 1873 - 392 pages
...élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui...majorité relative, quel que soit le nombre des votants. » Art. 2. Le second tour de scrutin continuera d'avoir lieu le deuxième dimanche qui suit le jour... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 192 pages
...élu au premier tour de scrutin s'H n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui...inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que toit le nombre des votants. Dans le cas où plusieurs... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui...inscrits. Au deuxième tour de scrutin , l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Dans le cas où plusieurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1060 pages
...électeurs inscrits. • (Trèsbien ! très-bien ! à droite ) « Au 2° tour de scrutin l'élection^aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. » Je pense, messieurs, que je n'ai pas Lesoin d'insister sur les considérations qui militent en faveur... | |
 | France - Law - 1873 - 944 pages
...premier 1oer de .scrutin , s'il n'a réaoi : < i* La majorité absolue des suffrages exprimés; « 2* Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs i inscrits. « Ao deuxième toar de scrutin , l'élection a liée k la majorité relï« live, quel... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité... 
