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" Nous déclarons en conséquence que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ; qu'ils ne peuvent être déposés... "
Théorie des lois politiques de la monarchie française - Page 120
by Marie Charlotte Pauline Robert de Lézardière - 1844
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L'Université catholique, Volume 19

1845 - 492 pages
...temporelles ; qu'ils ne peuvent être déposés directement ni indirectement par l'autorité des chefs de l'Église ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ou absous du serment de fidélité, et que cette doctrine , nécessaire...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...sont soumis à aucune puissance ecclésiastique » par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles; qu'ils » ne peuvent être déposés directement ni indirectement par » l'autorité des clefs de l'Eglise; que leurs sujets ne peuvent » être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'iN...
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Histoire de Boussuet: évêque de meaux, Volume 1

cardinal Louis François de Bausset - 1846 - 442 pages
...soumis à aucune puis» sance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses » temporelles ; qu'ils ne peuvent être déposés directement ni » indirectement par l'autorité des clefs de l'Eglise ; que leurs » Ecclesiasticœ potestatiDei ordinatione subjici,neque auc» toritate clavium...
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Histoire de France, Volume 15

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1846 - 544 pages
...qu'ils ne peuvent être déposés directement ni indirectement par l'autorité des clés de l'Eglise; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ou absous du serment de fidélité; et que cette doctrine, nécessaire...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu , dans les choses qui concernent le temporel ; qu'ils ne peuvent être déposés directement ni indirectement...clefs de l'Église; que leurs sujets ne peuvent être exemptés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ou dispensés du serment de fidélité;...
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Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses qui concernent le temporel ; qu'ils ne peuvent être déposés directement ni indirectement par l'autorité des clefs de l'Eglise ; que leurs sujets ne peuvent être exemptés de la soumission et de l'obéissance qu'ils...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...temporelles ; qu'ils ne peuvent être déposés directement ni indirectement par l'autorité des chefs de l'Église ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent ou absous du serment de fidélité, et que cette doctrine, nécessaire...
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Histoire des souverains pontifes romains, Volume 6

Artaud de Montor - 1851 - 388 pages
...temporelles ; qu'ils ne peuvent être déposés directement ni indirectement par l'autorité des chefs ' de l'Église ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ou absous du serment defîdélitéjetquecettedoctrine, nécessaire...
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Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus

Anselme Batbie - 1851 - 154 pages
...ne peuvent être « déposés directement ni indirectement par l'au« torité des chefs de l'Eglise; que leurs sujets ne « peuvent être dispensés de la soumission et de « l'obéissance qu'ils leur doivent, ou absous du « serment de fidélité , et que cette doctrine...
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Essai sur lh́istoire de la formation et des progrès du tiers état: suivi de ...

Augustin Thierry - Estates - 1853 - 432 pages
...temporelles; qu'ils ne peuvent ftre déposée ni directement ni indirectement par l'autorité des chef» de l'Église; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de la soumission et de l'obéiSsance qu'ils leur doivent , ni utooi» du serment de fidélité; et que cette doctrine, nécessaire...
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