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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ... - Page 293
edited by - 1873
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L'identité nationale face au post-modernisme

Gil Delannoi, Jean-Marc Ferry, Nicolas Tenzer, Laurent Bouvet - Israel - 2006 - 322 pages
...par la loi. » « Article n : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... » Cependant, une question essentielle n'est pas tranchée par cette déclaration des droits de l'homme...
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Nederland in Franse schaduw: recht en bestuur in het Koninkrijk Holland ...

Jan Hallebeek, Adriaan Johan Boudewijn Sirks - Law - 2006 - 300 pages
...droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parier, écrire, imprimer librement, sauf a répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Er is naar mijn mening geen wezenlijk verschil tussen het Bataafse artikel en de tekst van artikel...
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Dictionnaire de culture générale à l'usage des candidats aux concours ...

Pierre Gévart - 2007 - 390 pages
...loi et de la liberté d'autrui. « La communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc...cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789.) Organisations internationales...
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Connaître le Conseil supérieur de la liberté de communication

Roger Yenga - Constitutional law - 2007 - 184 pages
...Aux termes de cet article : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement... ». La liberté d'expression et d'opinion est du reste formellement consacrée par l'article 19 de...
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