 | Fuel - 1850
...réduit à un centime par cent kilogrammes. Art. 2. Le ministri; de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont charges , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Usine i fer, a Givon. Décret du Président de la République , en... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1864
...grace, 1853. (LS) ALEXIS DE GABEIAC. (LS) DUG DE CASIGLIANO. II. Notre Ministre des Affaires etrangeres et notre Ministre des Finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de I'exi'cution du present decret. Fait a Paris, le 15 Mars, 1853. Parl'Empereur: NAPOLEON. Le Ministre... | |
 | Thomas H. Duncombe - Politicians - 1868
...par voie d'endossement. " Art. 4. Le Ministre de 1'Interieur, de l' Agriculture et du Commerce et le Ministre des Finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present decret. LOUIS-NAPOLEON . Fait a Roanne, le 17 Septembre, 1852. Par le Prince President :... | |
 | Maurice Block - 1885 - 534 pages
...dispositions contraires au présent décret. Art. 40. Le ministre de la marine et des colonies et le ministre des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel... | |
 | France - 1887
...qu'une action ou un droit dans plusieurs actions, n'excédant pas en totalité une action. ART. 2. Notre Grand-Juge Ministre de la Justice et notre Ministre des. Finances sont respectivement chargés de l'exécution du présent Décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.... | |
 | Education - 1905
...émoluments qui leur sont alloués. Art. "2. Le Ministre de l'Instruction publique et des beaux-Arts et le Ministre des Finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Université de Toulouse. — Ecole pratique de droit Fondée en 1898,... | |
 | France - Law - 1906
...moyeu des versements effectués à titre de fonds de concours. 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'erécution du présent iecrel, qui sera inséré au Bulletin det lait. Fait à la Bé«nde-de-Ma/.enc,... | |
 | Austria - Austria - 1878
...applicables aux produits similaires français. Art. 3. Le Ministre de l'agriculture et du commerce et le Ministre des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 20 mars 1876. Signé M"1 de Mac-Motion, duc... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1897
...I'lndnstrie, des postes et des telegraphes, le President du Gonseil, Ministre de 1'agriculture, et le Ministre des finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de Texecution du present decret, qui sera puhli au Journal ojficiel et insere au Bulletin des iois. Fail... | |
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Notre grand-juge, ministre de la justice, et notre ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. 
