...Traite des Nègres. D. Règlement pour les Cours de Justice mixtes. Art. IX. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines après le jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...

...Grand-Duché de Bade cessera d'avoir lieu , et la correspondance réciproque reprendra l'ancien cours. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inscrit mot pour mot dans la Convention susdite. Arrêté double entre nous, sauf l'approbation et...

...et permis à personne de rendre le dit Royaume héréditaire dans sa famille ou d'y devenir absolu. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur, etc. En foi de quoi, etc. COMTE JEAN D'ÛSTERMANN. COMTE DE GOLTZ. ALEXANDRE COMTE DE BESBORODKO. A....

...les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en Canning-...

...droits et rapports politiques, dont il a été privé par les effets de la Confédération rhénane. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées...

...Pays Bas s'engage à entrer immédiatement en négociation sur ces différeus objets avec l'Autriche. Le présent Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité Patent de ce jour ; il sera ratifié et les Ratifications seront échangées...

...les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en...