Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815 - Page 257
edited by - 1819
Full view - About this book

Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...Traite des Nègres. D. Règlement pour les Cours de Justice mixtes. Art. IX. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines après le jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 3

France - France - 1880
...Grand-Duché de Bade cessera d'avoir lieu , et la correspondance réciproque reprendra l'ancien cours. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inscrit mot pour mot dans la Convention susdite. Arrêté double entre nous, sauf l'approbation et...
Full view - About this book

CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...droits et rapports politiques, dont il a été privé par les effets de la Confédération rhénane. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...Pays Bas s'engage à entrer immédiatement en négociation sur ces différeus objets avec l'Autriche. Le présent Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité Patent de ce jour ; il sera ratifié et les Ratifications seront échangées...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1892
...les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF