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" Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 616
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Œuvres de Pothier, Volume 5

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...le navire est affrété a au mois ;— 7° Les frais du décharge« ment pour alléger le navire el entrer « dans un havre ou dans une rivière, « quand le navire est contraint de le ч faire par tempêie ou par la pour« suite de l'ennemi ; — 8° Les Irais faits « pour remettre...
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Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre ...

Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 637 pages
...si - le navire est affrété au mois ; — 7° les frais du décharge ment pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans •• une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tcm•• pête ou par la poursuite de l'ennemi ; — 8° les frais faits pour •• remettre à flot...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...commun, si le navire est affrété au mois; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...la perte totale ou la prise; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1866 - 608 pages
...affrété au mois. — G. com., 259 et suiv. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. — C.com., 407 et suiv. 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...— (2C2, 300) ; — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un liAvre tre n * — (410, 427) ; — 8" Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter...
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Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du ...

Québec (Province) - Civil law - 1866 - 612 pages
...donne lieu à la contribution ; 6. Les frais de déchargement pour alléger le bâtiment et le faire entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 7. Les frais et dommages résultant de l'échouement...
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Report to the Chamber of Commerce and Board of Underwriters of the City of ...

William Marvin - Average (Maritime law). - 1866 - 133 pages
...of the damages necessarily sustained for the common safety, if the vessel be freighted by the month. dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de la faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. 8° Les frais faits pour remettre à flot le...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 4

Gabriel Massé - Civil law - 1874
...frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, qnand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perle totale...
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Le code de commerce mis en concordance article par article avec les ...

France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 363 pages
...commun, si le navire est affrété au mois; — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...perte totale ou la prise ; — Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 4

Arthur Desjardins - Commercial law - 1885
...grosse et commune ». « Sont avaries communes, dirent à leur tour les rédacteurs du code (art. 400 § 8), les frais faits pour remettre à flot le navire...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ». (\) Avant la réforme du livre II du code de commerce, le tribunal d'Anvers a jugé que, si le...
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