 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...le navire est affrété a au mois ;— 7° Les frais du décharge« ment pour alléger le navire el entrer « dans un havre ou dans une rivière, « quand le navire est contraint de le ч faire par tempêie ou par la pour« suite de l'ennemi ; — 8° Les Irais faits « pour remettre... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 637 pages
...si - le navire est affrété au mois ; — 7° les frais du décharge ment pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans •• une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tcm•• pête ou par la poursuite de l'ennemi ; — 8° les frais faits pour •• remettre à flot... | |
 | France - Law - 1866 - 1179 pages
...commun, si le navire est affrété au mois; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...la perte totale ou la prise; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour... | |
 | Haiti - Criminal law - 1866 - 608 pages
...affrété au mois. — G. com., 259 et suiv. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. — C.com., 407 et suiv. 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
 | France - Civil law - 1866 - 920 pages
...— (2C2, 300) ; — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un liAvre tre n * — (410, 427) ; — 8" Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 612 pages
...donne lieu à la contribution ; 6. Les frais de déchargement pour alléger le bâtiment et le faire entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 7. Les frais et dommages résultant de l'échouement... | |
 | William Marvin - Average (Maritime law). - 1866 - 133 pages
...of the damages necessarily sustained for the common safety, if the vessel be freighted by the month. dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de la faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi. 8° Les frais faits pour remettre à flot le... | |
 | Gabriel Massé - Civil law - 1874
...frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, qnand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perle totale... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 363 pages
...commun, si le navire est affrété au mois; — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...perte totale ou la prise ; — Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1885
...grosse et commune ». « Sont avaries communes, dirent à leur tour les rédacteurs du code (art. 400 § 8), les frais faits pour remettre à flot le navire...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ». (\) Avant la réforme du livre II du code de commerce, le tribunal d'Anvers a jugé que, si le... | |
| |
Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... 
