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" Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 616
by Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - Commercial law - 1878 - 742 pages
...bord pour empêcher le navire do sombrer. Marseille, 29 fév. 1840 (J. Mars., t. 19. 1.233). 78. 6» Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué, dans l'intention d'en éviter la perte totale ou la prise. Caen, 13 fév., 1861 (S. 61.2. 567. — P. 62. 1123. —...
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Des assurances maritimes et des avaries: commentaire pratique du livre II du ...

G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 539 pages
...mauvais temps. ARTICLE 400. Sont avaries communes 7° les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l'ennemi; — 8°,les frais faits pour remettre à flot le navire...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1879 - 846 pages
...donne lieu à la contribution ; 6. Les frais de déchargement pour alléger le bâtiment et le faire entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 7. Les frais et dommages résultant de l'échouement...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 971 pages
...commun, si le navire est affrété au mois; -° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...perte totale ou la prise ; — Et en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour...
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Droit maritime: commentaire théorique et pratique du livre II du Code de ...

Lucien Marie de Valroger - Comparative law - 1886
...ainsi payé deux fois (V. n° 866). 9O38. — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...navire est contraint de le faire par tempête ou par poursuite de l'ennemi. S'il s'agissait simplement d'alléger le navire pour entrer dans une rivière...
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Droit romain:- Contrat d'affrétement: Droit français:- Règlement d'avaries ...

Julien Bourgarel - 1887 - 343 pages
...commun, si le navire est affrété au mois ; 7* Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...navire est contraint de le faire par tempête ou par la pour. suite de l'ennemi ; 8* Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des ..., Volume 1

France - Marine insurance - 1887
...affrété au malt ; 7* Les (rai* du déchargement pour alléger le imvire pour entrer dus un havre ou dana une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête on par la poursuite de l'ennemi ; — 8* Les Trais faits pour remettre à flot le navire échoué dani...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet ...

Henri Coulon, Houard, Georges - Marine insurance - 1888
...commun, si le navire est affrété au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. (Ord. 1681, liv. 3, lit. 7, art. 2,...
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Le droit maritime belge: commentaire de la loi du 21 août 1879, Volume 1

Victor Jacobs - Maritime law - 1889
...commun, si le navire est affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite-de l'ennemi ; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention...
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Le droit maritime belge: commentaire de la loi du 21 août 1879, Volume 1

Victor Jacobs - Maritime law - 1889
...400 § 7 ainsi conçu : " sont avaries communes les frais de déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière quand le navire est contraint de le faire par tempête oupar lapoursuite de l'ennemi; „ seuls les allègements que le salut commun impose seraient régis...
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