 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1831 - 688 pages
...1", p. a34LETTRES PATENTES D'ÉRECTION DU MARQUISAT DE LURCY-LEVIS. LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut ; notre cher et bien amé André de Sinety , maréchal de nos camps et armées , sous-gouverneur de... | |
 | Hilaire Alexandre Briquet - Deux-Sèvres (France) - 1832 - 534 pages
...le* impétrans meurent sans être vêtus et saisis de leurs charges. Henry, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et 'à venir salut. Nos chers et bien amez les maire, eschevins , conseillers et pairs de nôtre ville de Niort en Poitou... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...Trésor public. A Paris, le 24 Avril 1833. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents el à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ARTICLE 1er. Tout versement en numéraire ou autres valeurs, fait aux caisses... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...l'exercice 1833. A Paris, îc 20 Mars 1833. -LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AY<ysS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit : ARTICLE 1er. La perception des contributions directes en... | |
 | M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - France - 1833 - 608 pages
...qui est confirmé par les lettres-patentes dont l'extrait suit : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de « Navarre , à tous présens et à venir, salut. Nos chers « et bien-aunés les Grand-Maître , Grand-Veneur, Of« liciers et Chevaliers de l'Ordre... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 394 pages
...oi! de juin 1771. — Registre en pjrln V irai le 17 juin 1771. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; à tous présens et à venir, SALUT. L'attention que nous avons toujours eue de pourvoir à la conservation de la fortune de nos sujets,... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...LES CHEMINS VICINAUX. Au palais des Tuileries , le 21 mai 1836. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION I'«. Chemins Vicinaux. Art. a. En cas d'insufftsance des ressources... | |
 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...qu'elle vous est parvenue.' LOI SUR L'INSTRUCTION l'IUi! Y i U' LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ee qui suit ; ( i6o ) TITRE PREMIER. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE SON <ll;.n. r ART.... | |
 | 1834 - 330 pages
...• • ' ~~* '. .s. '.LOI SUB I/INSTRUCTIOJV РЫИАН1Ё LOUIS- PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté , NOUS AYONS OHDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : , ( 160 ) TITRE PREMIER. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE... | |
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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. 
