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" La loi de la résidence sera religieusement observée, et tous ceux qui seront revêtus d'un office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 7
1789
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Oeuvres posthumes /Bordas-Demoulin, Jean Baptiste, Volume 1

Jean-Baptiste Bordas-Demoulin - 1861
...gratuitement les fonctions épiscopales et curiales; ils sont obligés de résider. Aucun évoque ne peut s'absenter chaque année pendant plus de quinze jours...l'agrément du directoire du département dans lequel le siège est établi. Les curés et les vicaires ne peuvent non plus s'éloigner du lieu de leurs...
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ptie. Philosophie. 2. ptie. Christianisme social. 3. ptie. Christianisme ...

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - Christian sociology - 1861
...gratuitement les fonctions épiscopales et curiales; ils sont obligés de résider. Aucun évêque ne peut s'absenter chaque année pendant plus de quinze jours...l'agrément du directoire du département dans lequel le siége est établi. Les curés et les vicaires ne peuvent non plus s'éloigner du lieu de leurs...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...seront soumis sans aucune exception ni distinction (Voy. ABSENCE. III'MDEXCE). Art. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. Art. 3. Ne pourront pareillement, les carés ri les vicaires, s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...y seront soumis sans aucune exception ni dislincliou. (Comí, cit., lit. -i, n. !.) Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze jours consécutifs hors île snn diocèse, que dans le cas d'une vérilable nécci*ili', et avec l'agrément du directoire...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. « Art. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...quinze jours consécutifs hors de son diocèse que daus le cas d'une véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire du département dans lequel...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865
...ou emploi ecclésiastique, y seront soumis sans aucune exception ni distinction. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année, pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. 3. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - Papacy - 1871
...emploi ecclésiastique, y seront soumis sans aucune exception ni distinction. ARTICLE 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...nécessité, et avec l'agrément du directoire du departement dans lequel son siége sera établi. ARTICLE 3. Ne pourront pareillement les curés et...
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Histoire de la constitution civile du clergé, 1790-1801, Volumes 1-2

Philippe Ludovic Sciout - 1872
...contient les rendent impossibles. D'après l'article 2 du titre 4 un évêque ne pouvait s'absenter plus de quinze jours consécutifs hors de son diocèse,...véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire de département. Il lui était donc impossible d'aller sans autorisation à un concile œcuménique...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. ART. II. — Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. ART. III. — Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire de déparlement dans lequel son siége sera établi. 3. Ne pourront pareillement les curés et les...
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