 La loi de la résidence sera religieusement observée, et tous ceux qui seront revêtus d'un office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. II. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 91789Full view - About this book
 | Jean-Baptiste Bordas-Demoulin - 1861 - 542 pages
...gratuitement les fonctions épiscopales et curiales; ils sont obligés de résider. Aucun évoque ne peut s'absenter chaque année pendant plus de quinze jours...l'agrément du directoire du département dans lequel le siège est établi. Les curés et les vicaires ne peuvent non plus s'éloigner du lieu de leurs... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - Christian sociology - 1861 - 576 pages
...gratuitement les fonctions épiscopales et curiales; ils sont obligés de résider. Aucun évêque ne peut s'absenter chaque année pendant plus de quinze jours...l'agrément du directoire du département dans lequel le siége est établi. Les curés et les vicaires ne peuvent non plus s'éloigner du lieu de leurs... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...seront soumis sans aucune exception ni distinction (Voy. ABSENCE. III'MDEXCE). Art. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. Art. 3. Ne pourront pareillement, les carés ri les vicaires, s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...y seront soumis sans aucune exception ni dislincliou. (Comí, cit., lit. -i, n. !.) Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de quinze jours consécutifs hors île snn diocèse, que dans le cas d'une vérilable nécci*ili', et avec l'agrément du directoire... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. « Art. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...quinze jours consécutifs hors de son diocèse que daus le cas d'une véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire du département dans lequel... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...ou emploi ecclésiastique, y seront soumis sans aucune exception ni distinction. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année, pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. 3. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 490 pages
...emploi ecclésiastique, y seront soumis sans aucune exception ni distinction. ARTICLE 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...nécessité, et avec l'agrément du directoire du departement dans lequel son siége sera établi. ARTICLE 3. Ne pourront pareillement les curés et... | |
 | Philippe Ludovic Sciout - 1872 - 1016 pages
...contient les rendent impossibles. D'après l'article 2 du titre 4 un évêque ne pouvait s'absenter plus de quinze jours consécutifs hors de son diocèse,...véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire de département. Il lui était donc impossible d'aller sans autorisation à un concile œcuménique... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. ART. II. — Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...département dans lequel son siège sera établi. ART. III. — Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...office ou emploi ecclésiastique y seront soumis sans aucune exception ni distinction. 2. Aucun évêque ne pourra s'absenter chaque année pendant plus de...véritable nécessité, et avec l'agrément du directoire de déparlement dans lequel son siége sera établi. 3. Ne pourront pareillement les curés et les... | |
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