 | France - 2002 - 596 pages
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 | France - 1948 - 810 pages
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 | 1998 - 406 pages
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 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...délit, et légalement appliquée. Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'on ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable...pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses,... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
