| Michel André - 1869 - 604 pages
...ces édifices. Les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits sont punis d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus, et peuvent même l'être d'une amende de l6 francs au moins et de 500 francs au plus. Les coupables... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1869 - 322 pages
...de ces moyens, ESCROQUÉ ou TENTÉ D'ESCROQUER totalité nu partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr. » Que voulez-vous de mieux \ Allons, faites saisir encore la... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - Anarchists - 1869 - 318 pages
...de ces moyens, ESCROQUÉ ou TENTÉ U'BSCEOQBER totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr. s Que voulez-vous de mieux 1 Allons, faites saisir encore la... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - Sociology - 1869 - 326 pages
...de ces moyens, ESCROQUÉ ou TENTÉ D'BSCEOQBER totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr-. » Que voulez-vous de mieux ? Allons, faites saisir encore... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - Economics - 1869 - 322 pages
...de ces moyens, ESCROQUÉ ou TENTÉ D'BSCEOQBER totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. à 3,000 fr. » Que voulez-vous de mieux 1 Allons, faites saisir encore la... | |
| Haiti - Criminal law - 1873 - 122 pages
...la présente section, lorsque la valeur des objets volés excédera vingt-cinq gourdes, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. Lea coupables seront en outre, pendant toute la durée de la peine, employés à des travaux publics... | |
| Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...présenle section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mûmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au... | |
| Verein für Socialpolitik - Currency question - 1873 - 630 pages
...moyens escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou une partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 500 frs. au moins 'et de 3000 frs. au plus. Le coupable pourra être en outre à... | |
| Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de cinquante francs au moins et de trois mille francs au plus. Le coupable pourra être,... | |
| Albert Millet - 1876 - 240 pages
...tout autre événement chimérique, se sera fait remettre ou délivrer des fonds, etc.... sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 francs au moins et de 3,000 francs au plus. « Eh bien ! nous le demandons maintenant,... | |
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