 | Francesco Paolo Contuzzi - 1885 - 200 pages
...aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l ' organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » L'art. 62 a des paragraphes qui consacrent dans une manière encore plus large l'égalité complète... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - Eastern question (Balkan) - 1886 - 736 pages
...extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée,...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 3° Les traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus'... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...les tribunaux. — La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. — Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...différentes communions, soit à leurs rapports avec les chefs spirituels. Les ecclésiastiques , les pèlerins et les moines de toutes les nationalités... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 524 pages
...extérieure de lous les cultes seront assurées à lous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soil à leurs rapports avec leurs chefs spirituets. ARTICLE 28. Les nouvelles frontières du Monténégro... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous leurs ressortissants, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...hiérarchique des différentes communions, soit à leurs chefs spi[{) Le Congrès de Vienne avait de même garanti l'égalité civile et politique des Allemands... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1890 - 658 pages
...extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...des différentes communions soit à leurs rapports avee leurs chefs spirituels. ART. VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à... | |
 | François Rodolphe Dareste - Constitutional law - 1891 - 708 pages
...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra ùtre apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Bibliographie. Kunstitoutsia, etc. (Constitution de la Principauté de Bulgarie). Tirnovo, 1879, in-4°.... | |
 | Francesco Crispi - 1892 - 404 pages
...la pratique extérieure de tous les cultés sont assurées a tous, et aucune entravo ne pourra ètre apportée, soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. « Les ecclésiastiques, les pòlerins, et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la... | |
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... politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont... 
