 | Economics - 1902 - 1012 pages
...à tous les ressortissants de l'Etat roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes les puissances, commerçants et autres seront traités en Roumanie sans distinction... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...tribunaux. • L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit a leurs rapports avec leurs chefs spirituels. « Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines... | |
 | Comparative law - 1904 - 522 pages
...extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...différentes communions, soit à leurs rapports avec les chefs spirituels (1) ». On voit, d'après cette disposition, qu'en Serbie le pouvoir constituant... | |
 | Law reports, digests, etc - 1904 - 346 pages
...« tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi • bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne t pourra être apportée soit à l'organisation < hiérarchique...€ à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » La même règle fut appliquée aux autres principautés. Quant à la Turquie, elle promit par l'art.... | |
 | Jean de Ridder - International law - 1905 - 48 pages
...de tous les cultes sont assurées à ' tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi « bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne « pourra être apportée...« à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. • La même règle fut appliquée aux autres principautés. Quant à la Turquie, elle promit par l'art.... | |
 | Albéric Cahuet - Eastern question (Balkan) - 1905 - 560 pages
...extérieure de tous les cultes sont garanties à tous les ressortissants du Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels . Sur le désir de l'Autriche, on modifia les limites que le traité de San-Stefano avait consenties... | |
 | Pierre Noël - France - 1905 - 342 pages
...devant les Tribunaux. « La liberté et la pratique extérieure de tous cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » L'Espagne et l'Autriche rêvaient en 1880 d'obtenir Pareille déclaration du Maroc. L'occasion,... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1905 - 698 pages
...les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, el aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. telles que la Grèce, la Roumanie, la Serbie et la Bulgarie, ou quelque grande puissance administrant... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1906 - 662 pages
...extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les événements de Varna : renvoi du Métropolite grec, occupation des églises grecques, et ceux... | |
 | 1906 - 484 pages
...extérieure de touslescultessontassurées à tous les ressortissants de laBulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Nous allons ensuite examiner comment les stipulations ci-dessus ont été comprises dans la pratique.... | |
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... politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont... 
