 | M. St. Ange Lambert - Aquatic sports - 1881 - 264 pages
...droit de pêche sera exercé au profit de l'État : » 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux, contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux,...l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayant cause; » 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières... | |
 | A. Moriceau - 1882 - 396 pages
...flottante tenue à la main, dans les fleuves, rivières, canaux ou autres fossés navigables ou flottables dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause ; » Que cet article n'a fait que reproduire en cette partie les dispositions des anciennes ordonnances... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 pages
...— Le droit de pêche est exercé au profit de l'État dans les fleuves, les rivières et les canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux,...est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. Nul ne peut y pêcher s'il n'est adjudicataire de la pêche ou muni d'une licence, sauf ce qui esl... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1883 - 830 pages
...— Le droit de pèche est exercé au profit de l'État dans les fleuves, les rivièrei et les canaux navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux,...est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. Nul ne peut y pêcher s'il n'est adjudicataire de ia pêche ou muni d'une licence, sauf ce qui est... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1883 - 820 pages
...amendements suivants : ' ÂHNDEHNTI. Art. 1". Le droit de pèche appartient à l'Etat dans tous les fleures, rivières, canaux et contrefossés navigables ou flottables...ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses »yantscanse; sans préjudice des droits acquis à des lie» par litros réguliers.... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1883 - 834 pages
...rivières, déclare , par l'article 1", que le droit de pèche appartient à l'Btat dans ttias lee flauves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou...bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à ta charg« de l'Etat. C'est ainsi que l'indication du modo de navigabilité ou de flottage explique... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...2. Le droit de pêche est exercé au profit de l'Etat dans les fleuves, les rivières et les canaux navigables ou flottables avec' bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause. Nul ne peut y pêcher s'il n'est adjudicataire de la pêche ou muni... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1883 - 860 pages
...Le projet de loi fait cesser toute difficulté eu n'attribuant à l'Etat le droit de pèche que dans les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux. Cette disposition est d'ailleurs conforme à plusieurs décisions émanées des autorités administratives... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 826 pages
...profit de « 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flotables avec bateaux trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat ou de ses ayants cause ; « 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux... | |
 | Albert Larbalétrier - 1886 - 430 pages
...AVRIL 1829. Article Ier. — • Le droit de pêche sera exercé au profit de l'État. 1° Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés... | |
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Dans tous les fleuves, rivières, canaux et contre-fossés navigables ou flottables avec bateaux, trains ou radeaux, et dont l'entretien est à la charge de l'État ou de ses ayants cause. 2°... 
