...relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes...

...relatives au sauvetage des navires de leur nation, naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes...

...Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur...Autorités locales aura seulement lieu dans les deux — 10 — Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers...

...Vice-Consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragf-s ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des Autorités locales aura seulement Heu dans les deui »T. * ,»ys pour maintenir Tordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils...

...relatives au sauvetage des navires de la nation, naufragés ou échoués sur les côtes des Pays-Bas. deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des ConsulsGénéraux. Consuls, Vice-Consuls, ou Agents Consulaires, les autorités locales...

...Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention dos Autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les...

...locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts dus sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles...

...Agents consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage, assurer l'exécution des dispositions à observer...des marchandises sauvées. "En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, ViceConsuls et Agents consulaires, ou de la personne qu'ils...

...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, ot assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. EQ l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls, agents consulaires on chanceliers, les...

...relatives au sauvetage des navire, de leur nation naufragés on échoués sur les côtés de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs...