 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur l'est; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des États respectifs dans un ou plusieurs ports du même État , soit pour y déposer tout ou une partie... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...ports respectifs: 1°. Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°. Les navires qui, passant d'un port de l'un des deni États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...chacun des deux pays: 1. les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2. les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3. les... | |
 | Mexico - 1886 - 48 pages
...ports respectifs : 1. — Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en sortiront sur lest. 2. — Les navires qui, passant d'un port de l'un des Etats contractants dans un ou plusieurs ports du même Etat soit pour y déposer toute ou partie de... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...des deux États: 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, dans les conditions déterminées par le second paragraphe... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...d'expédition dans les ports respectifs ; l° Les navires qui, arrivant en lest, repartent de même ; 2a Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux...plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer partie ou tout de leur chargement, soit pour prendre le chargement et le compléter, justifient d'avoir... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° I-es navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...ceux de pilotage : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans on ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer 1881 ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les bateaux... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
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Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... 
