| 1829 - 904 pages
...agens du gouvernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion , on les poursuivra judiciairement,... | |
| Paris (France) - 1829 - 424 pages
...VELLES ECCLESIASTIQUES. PARIS. La Gazette des cultes a pris pour devise cet article de la Charte : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Cette devise est gravée à la tête de tous les numéros , comme pour rappeler aux lecteurs que cette... | |
| Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...décembre i828 , rendu dans l'affaire Dumonteil : « Considérant que , si , aux termes de la Charte , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la mcme protection , il ne s'ensuit pas qu'un Français puisse se présenter comme n'appartenant à aucune... | |
| Comte Philippe Antoine Merlin - France - 1829 - 386 pages
...mots Opposition à un Mariaye n° 4 , observations sur l'art, i73 du Code civil. mes de la charte , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte une égale protection , il ne s'ensuit pas qu'un français puisse se présenter comme n'appartenant... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - France - 1829 - 402 pages
...prouver, je n'ai besoin que de l'art. 5 de la charte : Chacun projesse sa religion ( y est-il dit ) avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection : je professe ma religion avec une entière liberté ; cela veut dire : j'ai la religion que je veux,... | |
| France - 1830 - 916 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté...ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , professée par la majorité des Français , et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent... | |
| France - 1830 - 772 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. ^. Chacun professe sa religion avec une égale liberté...Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent... | |
| F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...être ni poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres... | |
| Almanacs, French - 1826 - 966 pages
...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres... | |
| Auguste Louis Taillandier - France - 1830 - 552 pages
...arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans les formes qu'elle prescrit. i 5g Article T. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. i60 Article vi. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'État.... | |
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