 | Benech - 1843 - 552 pages
...juges de paix. Il était , cependant , (I) Cette loi est ainsi conçue : « Art. 1 . . — II sera pourvu au curage des canaux et rivières » non navigables,...ouvrages d'art qui » y correspondent, de la manière indiquée par les anciens règle» mens , ou d'après les usages locaux. » Art. 2. — Lorsque l'application... | |
 | Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843 - 484 pages
...législation antérieure à l'an VI. 8° La loi du M floréal an XI détermine le mode d'après lequel il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables,...des digues et ouvrages d'art qui y correspondent. 9° Le décret du 13 fructidor an XiH règle la compétence des ministres de l'intérieur , de la guerre... | |
 | 1845 - 438 pages
...petites rivières est réglé par la loi du 14 flor. an Xi. 65. — D'aprês l'art. 1" de cette loi, il est pourvu au curage des canaux et rivières non navigables,...correspondent, de la manière prescrite par les anciens rêglements, ou d'aprês les usages locaux. 66. — Lorsque l'applicatiou des rêglements ou l'exécution... | |
 | 1845 - 470 pages
...cours au préjudice des usines et des moulins supérieurs et inférieurs, leur curage doit être fait de la manière prescrite par les anciens règlements, ou d'après les usages locaux (Loidu \l\ floréal an n\ , art. i*r). Si l'application des règlements, ou l'exécution du mode consacré... | |
 | E. Flachat - 1846 - 576 pages
...source principale de la loi du 14 floréal an XI (4 mai 1803) qui est ainsi conçue : Art. 1er. Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables,...anciens règlements , ou d'après les usages locaux. Lorsqu'il n'existera pas de règlement pour le curage des cours d'eau, soit navigables, flottables... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 576 pages
...ile l'irrigation. ° Enfin la loi du 14 floréal an xi a statué en ces termes : °Art. 1er. Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables...anciens règlements ou d'après les usages locaux. ° Art. 2. Lorsque l'application des règlements on l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1849 - 528 pages
...les bases. III. Curage de» Ruisseaux. L'article 1" de la loi du 14 floréal an II porte qu'il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables...correspondent , de la manière prescrite par les anciens réglements ou d'après les usages locaux. On a fait observer avec toute raison que, bien que la loi... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 416 pages
...indécis, contradictoire de ses dispositions éparses. En effet, la loi du 1 4 floréal an xi, relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui y correspondent, dispose, art. \ or : « II sera pourvu à ces ouvrages de la manière prescrite... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...indécis, contradictoire de ses dispositions éparses. En effet, la loi du 1 4 floréal an xi, relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui y correspondent, dispose, art. 1er : « II sera pourvu à ces ouvrages de la manière prescrite... | |
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D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art... 
