 Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant' des propriétaires ; sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers,...  Economie forestière - Page 438by Gustave Huffel - 1905Full view - About this book
 | Institut national genevois - Science - 1864 - 890 pages
...d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage conslanl des propriétaires; sans indemnité, toutefois, en...ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. (Code civil, 590.) «99 . On comprend sous... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité...futaies, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière sans la dégrader ne font aussi partie de l'usufruit... | |
 | 1865 - 790 pages
...l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires ; sans indemnité,...ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. (Code civil, 590.) *»». On comprend sous... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à ait connaissance que les meubles et autres objets garnissant futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...conformément à l'aménagement ou à l'usage constant de> propriétaires; sans indemnité toutefois eu faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour...ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. — Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière,... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1868 - 488 pages
...conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des anciens propriétaires; mais sans indemnité pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaies, qui n'auraient pas été faites pendant l'usufruit 2. 486. — L'usufruitier profite encore, toujours... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires; sans indemnité...toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, Sour les coupes ordinaires, soit e taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires, même sans indemnité en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers pour les coupes ordinaires qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance ; que l'usufruitier ne profite, toujours en se conformant... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité...ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. — Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires ; sans indemnité...ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. [326, 379 à 382, 859.] 379. (591*) L'usufruitier... | |
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