 | Europe - 1857 - 650 pages
...seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord...bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce 'que lesdits agents aient trouvé une occasion de les renvoyer dans leur pays sur un navire de la même... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord...bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce que lesdits agents aient trouvé une occasion de les renvoyer dans leur pays sur un navire de la même... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'au moment où ils seront réintégrés á bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à h réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés...dans le pays desdits agents sur un navire de la même nation , ou par toute autre voie. Si, toutefois, cette occasion ne se présentait pas dans le délai... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés...le pays desdits agents, sur un navire de la même nation ou par toute autre voie. Si, toutefois, cette occasion ne se présentait pas dans le délai... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...vice-consuls et agents consulaires, et pourront mime être détenus et gardés dans les prisons du pays, a la réquisition et aux frais des agents précités,...le pays desdits agents, sur un navire de la même nation ou par toute autre voie. Si, toutefois, celte occasion ne se présentait pas dans le délai... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...auroiit ele arrutes, resteront ä la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, cl pourront même être détenus et gardés dans les...précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés ù bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ее qu'une occasion se présente de les... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...été arrêtes, resteront à la disposition des consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés...la réquisition et aux frais des agents précités, qui, selon l'occasion, les réinté greront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou les renverront... | |
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Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités... 
