 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...arrêtés, resteront à la disposition desdits consuls-généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés...dans les prisons du pays, à la réquisition et aux Trais des agents précités, lesquels, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la dispositiondes Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés...présente de les renvoyer dans le Pays desdits Agents, soit sur un navire de la même ou de toute autre nation, soit par terre. Si pourtant cette occasion... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1518 pages
...arrêtés, resteront à la disposition desdits Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires, et pourront même être détenus et gardés...du pays, à la réquisition et aux frais des agents précité?, lesquels, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils npartienuent,... | |
 | Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 430 pages
...et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux -mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.... | |
 | Comparative law - 1879 - 694 pages
...protection pour la recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Toutefois, si cette... | |
 | Emilio Rondanini (Barkentine) - Emilio Rondanini (Ship) - 1869 - 180 pages
...la disposition des dits consuls generaux "consuls, vice-consuls et agents consulaires, etpour"rout même être détenus et gardés dans les prisons "du pays, à la réqusition et aux frais des agenta prédités, jusqu'à ce qu' une occasion se présente de "les renvoyer... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...arrêtés, resteront à la disposition desdits consuls-généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés...la réquisition et aux frais des agents précités, lesquels, selon l'occasion, les réintégreront à Lord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou les... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - Law - 1867 - 396 pages
...resteront à la disposition des dits Consuls -généraux, Consuls, Vice -Consuls et Agentsconsulaires et pourront même être détenus et gardés dans les...la réquisition et aux frais des agents précités lesquels , selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent ou les... | |
 | France - France - 1872 - 448 pages
...arrêtés, resteront à la disposition desdits consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires et pourront même être détenus et gardés...qu'une occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdits agents sur un navire de la même ou de toute autre nation. Si pourtant cette occasion... | |
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Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités... 
