...paiement des dépenses résultant de la guerre et de l'occupation allemande. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré il gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement...

...mille francs, applicable a diverses dépenses d'intérêt départemental. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré a gré, avec faculté d'émetlre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement,...

...pour le payement des dépenses résultant de l'invasion. Cet emprunt pourra ¿tre réalisé, soi t avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription , soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou Lransmissibles par voie d'endossement. Les conditions des...

...somme de 90,000 fr.. qui sera appliquée au service de l'instruction primaire. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit...par voie d'endossement, soit directement auprès de lu caisse des dépôts et consignations. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités...

...milliousde francs, montant des avances k faire à l'Etat. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avfic publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmisibles par voie d'endossement. Si l'emprunt est contracté...

...Verdón. « Cet emprunt puurra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par vole de souscription, soit de gré à gré, avec faculté...d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer...

...l'exercice 1872. Cet emprunt remboursable en quinze années, à paitir du 1er juin 1875. pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit...souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissible par voie d'endossement, soit directement à...

...somme de 3,900,000 fr., montant de leurs avances à l'Etat. Ces emprunts pourront être réalisés, soit avec publicité et concurrence, soit par voie...souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Si l'emprunt est contracté...

...fer de Besançon à la frontière suisse par Morteau. < Ledit emprunt pourra être réalisé, soit 40 avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou (ransmissibles par voie d'endossement, soit directement à...

...concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gié avec l'acuité d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations. » Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer...