 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
 | Comparative law - 1879 - 694 pages
...et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou » traversés par le fleuve, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, » à la libre navigation. » Et comme pour mieux préciser son but quant au régime réservé à la navigation étrangère, il... | |
 | France - Law - 1869 - 1118 pages
...Convention et aux mesures prescrites pour le maintien de la sécurité générale. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Le Leck et le VVaal sont considérés comme faisant partie du Rhin. 2. Les bateaux appartenant à la... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à -r 23 — établir, pour la sûreté des États séparés... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...contenues dans les artvl.-s suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péag\? basé uniqu 'ment sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de p >!iec et de quarantaine i établir pour la sûreté des Etats séparés ou tmvcrXv-... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...Royal, q] La règle établie par l'Article XV du Traité de Paris, à savoir, qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux jugés nécessaires dans la partie sas-indiquéc du fleuve,... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...Royal, f La règle établie par l'Article XV du Traité de Paris, à savoir, qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux jugés nécessaires, dans la partie sus-indiquée du fleuve,... | |
 | Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 330 pages
...manière à favoriser, autant que îaire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements , il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de fwticle précédent, une commission dans laquelle... | |
 | Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 320 pages
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle l'Angleterre, l'Autriche, la France, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
