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" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 387
1863
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., Volume 19

Eustache Marie Pierre Courtin - 1830
...d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage quo l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. » 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...leurs écoliers et apprentis ; Le propriétaire d'un animal, du délit ou dommage que i385l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. (Le 20". du Projet.) Pourquoi un mari ne serait-il pas responsable des faits de sa femme , au moins...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...responsabilité. « Le" propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, i3a5 » pendant qu'il est à son usage , est responsable du dommage « que l'animal a causé , soit que l'animal fût sous sa garde, « ou qu'il fût égaré ou échappé. » Art. i8 (le même que fart, zo du précédent procès-verbal)....
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant (ju'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 1386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 1

Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834
...propriétaire d'un animal, ou celui t qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, estres« pensable du dommage que l'animal a causé , soit que » l'animal...sa garde , soit qu'il fût égaré ou « échappé » . Le Code n'entrant pas plus avant sur celte matière , il a légué au Codepénal et au Code rural...
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(885 p.)

Duquénel - 1834
...arrivé à le>réparer. » ÏBID., art. i385. «Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa conduite, soit qu'il fût égaré ou échappé. » • les articles suivans du C. c. sur la responsabilité...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4

Victor Augier - 1835
...d'après lequel» le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé » . II. On ne doit pas distinguer, parce que la loi ne distingue pas, entre le cas où l'animal a...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 11

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839
...que « lé propriétaire d'un animal , > ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son » usage, est responsable du dommage que l'animal > a causé,...sa garde, soit » qu'il fût égaré ou échappé. » (i385). 297. Les animaux peuvent causer du dommage, en ne faisant que suivre la nature de leur instinct...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...réparer. — Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à sou usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fui égaré ou échappé. Or, s'il est établi, dans l'espèce, que le chasseur n'a point envahi personnellement...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...C. Civ. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé ,...sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. SAISIE. C. Proc. 594. En cas de saisie d'animaux et ustensiles servant à l'exploitation des terres...
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