 | Louis Nuville - Agricultural laborers - 1908 - 334 pages
...expressément : « Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » De l'application de cet article à notre matière, il résulte que tout accident causé à un ouvrier... | |
 | Civil law - 1908 - 902 pages
...de l'article 1385. D'après cette disposition, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. On est à peu près d'accord aujourd'hui pour voir le fondement de l'article 1383 dans une présomption... | |
 | Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 pages
...d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage qu'il a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ». Ces dernières lignes, évidemment, ne peuvent être invoquées pour réclamer des dommages-intérêts... | |
 | Auguste Sourdat - Employers' liability - 1911 - 750 pages
...laisser pour la réparation du nwfait, ils seraient tenus de le réparer à la discrétion du juge. l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Cette disposition est plus rationnelle que celle du droit romain, car le dommage causé par les... | |
 | Joseph Charmont - Civil law - 1912 - 338 pages
...l'article 1385, le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Aux termes de l'article 1386, le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par... | |
 | Ethics - 1914 - 1050 pages
...du Code civil, le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il esta son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé : la doctrine considère ordinairement la responsabilité édictée par cet article comme découlant... | |
 | Law - 1916 - 634 pages
...civil.", § 1385: "Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé", and Pfnff, Zur Lehre vom Schadenersatz . . . nach osterr. R." (1880). 17 Concerning this, cf. Thon,... | |
 | Alexandre Lacassagne, Étienne Martin - Medical jurisprudence - 1921 - 1022 pages
...ART. 1385. — le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. ART. 1386. — Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle... | |
 | Egypt - 1922 - 754 pages
...and clear : <a Le propriétaire d'un animal, on cclui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé*. The Egyptian Codes are more cryplic in expression : tLe propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en... | |
 | G. M.. Haure - Bee culture - 1922 - 74 pages
...ARTICLE 1385. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Nota. — Le vol d'une ruche est puni de trois mois à un an d'emprisonnement s'il a été commis le... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
