 | Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 pages
...Article 1 385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Article 1 386. Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle... | |
 | 344 pages
...comme suit. " Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé,...sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. " Cela indique qu'il suffit que l'animal, dont la personne interpellée est le propriétaire ou le... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1890 - 650 pages
...woorden : „Le propriétaire d'un animal ou celui qui „s'en sert , pendant qu'il est en son usage , est responsable du „dommage que l'animal a causé,...que l'animal fût sous „sa garde soit qu.il fût egaré ou échappé", niets auders bedoeld heeft dan de leer van de Groot te huldigen. Wanneer de eigenaar... | |
 | Bees - 1923 - 1174 pages
..."Art. n^:;. — Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu il est à son usage est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fut égaré ou échappé. » .Mais dans la pratique, vous n'êtes responsable que si le demandeur prouve... | |
 | France - 1880 - 598 pages
...s'exprime ainsi : Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il se fût égaré ou échappé ; el l'article 1386 Continue : Le propriétaire d'un bâtiment est responsable... | |
 | Civil law - 1925 - 1098 pages
...l'article 1385, « le propriétaire, d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde (il faut entendre garde matérielle, détention), soit qu'il fût égaré ou échappé ». Dans l'un... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 834 pages
...préposes dans les fonctions auxquelles ils les ont préposés ; Le propriétaire d'un animal, du délit ou dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il lut égaré ou échappé. Pourquoi un mûri ne serait-il pas responsable des faits de sa femme, au... | |
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Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. 
