 œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure;...  Annales de la Chambre des députés - Page 219by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897Full view - About this book
 | Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 256 pages
...appartient à un pays qui n'en fait pas partie. ARTICLE 4. L'expression « œuvres littéraires et artistiques • comprend les livres, brochures ou tous autres écrits ; les œuvres dramatiques ou dramático-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles: les œuvres de dessin, de peinture,... | |
 | Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 292 pages
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. ART. 4. L'expression « reuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits ; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles ; les œuvres de dessin, de peinture,... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. L'expression » œuvres littéraires et artistiques « comprend les livres, brochures ou tous autres écrits ; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles, les œuvres de dessin, de peinture,... | |
 | 1900 - 780 pages
...pour les poursuites des contrefacteurs, la même protection et le même recours légal qui sont où seront accordés aux auteurs nationaux dans chacun des deux pays tant par les lois spéciales sur la propriété littéraire et artistique que par la législation générale en matière civile ou pénale.... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...l'auteur appartient à un pays qui n'en fait pas partie. ART. 4. L'expression « œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits ; les œuvres dramatiques ou dramaticomusicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture,... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. L'expression » œuvres littéraires et artistiques « comprend les livres, brochures ou tous autres écrits ; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles, les, œuvres de dessin, de peinture,... | |
 | Pasquale Fiore - Conflict of laws - 1904 - 602 pages
...appartient à un pays qui n'en fait pas partie. ART. 4. — L'expression « œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicnies, les compositions musicnies avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture,... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 870 pages
...appartient à un pays qui n'en fait pas p.irtie. Art. 4- — L'expression « œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits ; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture,... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...(Ainsi modifié par acte additionnel du 4 mai i8g6.) Art. 4- — L'expression a œuvres littéraires et artistiques » comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture,... | |
 | Édouard Copper-Royer - Art and law - 1903 - 678 pages
...pays qui n'en fai'. pas partie. Article 4. — L'expression « œuvres littéraires et artistiques i comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les œuvres dramatiques, ou dramatico-musicales, les compositions musicales, avec ou sans paroles; les œuvres de dessin, de peinture,... | |
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