...notifié, douze mois avant la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets....

...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. *|J Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun...

...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris en même temps que...

...rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 20. Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en même temps que...

...son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration Y2 d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,...

...restera en vigueur pendant douze années, à partir du jour île l'échange des ratifkations. Dans les cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hantes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,...

...pendant douze années, à partir du jour de l'écbauge des ratifications. Dans les cas où aucune «les deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié,...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord,...

...fin de la dite période, son ¡ intention d'en faire cesser les 1 elîets , le Traité demeurera i obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'introduire d'un commun accord...

...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effels, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un coirmun accord, dans ce traité et les tarifs y annexés, toutes modifications qui ne seraient pas...

...mettre un terme, ledit traité de navigation avec le paragraphe premier du protocole qui s'y rattache, demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des hautes parties contractantes aura fait une dénonciation . ART. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent...