 | Hungary - 1890 - 624 pages
...public. ARTICLE III. Le présent arrangement entrera en vigueur dès le jour de sa publication et restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. tlrfimb beffett Caben bte llnterjetcíjneten ba« gegen№nrtige Ueberetnïommen untetferttgt... | |
 | Hungary - Session laws - 1890 - 626 pages
...public. ARTICLE III. Le présent arrangement entrera en vigueur dès le jour de sa publication et restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Minek hiteléül az alólirottak a jelen egyezményt kiállitották es saját pecsétjeikkel... | |
 | Edgard Rouard de Card - International law - 1890 - 254 pages
...notifié douze mois avant le 1er février 1892 son intention d'en « faire cesser les effets, il demeure obligatoire jusqu'à l'expiration « d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes par« lies contraclantes l'aura dénoncé.» CHAPITRE II. Cas où il ya admission à domicile. L'étranger... | |
 | Austria - Austria - 1891 - 646 pages
...avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, la présente Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les deux Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans... | |
 | Great Britain, Sir Edward Hertslet - Great Britain - 1891 - 296 pages
...Parties Contractantes n'a annoncé officiellement à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé, quelle que soit l'époque à laquelle cette déclaration aura lieu. Ratifications. les ratifil'expiration... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berne, aussitôt... | |
 | Fishery law and legislation - 1892 - 208 pages
...avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les produits, bois ou autres, sont admis en franchise sur la présentation d'une justification établissant... | |
 | India. Foreign and Political Department - Great Britain - 1892 - 476 pages
...Contractantes n'a annoncé officiellement à l'autre l'intention d'en 'faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé, quelle que soit l'époque à laquelle cette déclaration aura lieu. ARTICLE 9. Ratifications.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Tariff - 1892 - 260 pages
...huit jours après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires précités ont signé la présente Convention additionnelle... | |
 | comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 802 pages
...Au delà de ce terme, elle demeurera exécutoire par tacite reconduction jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 12. — Conclusion. — En résumé, la loi du Vénézuéla contient des innovations théoriquement... | |
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... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année , à partir du jour où. l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 
