...jurisprudence. L'art. 138$ с. пар. dispose que les époux , par contrat de mariage, « ne peavent déroger ni aux droits résultant de la puissance...personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent an mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux parle titre de la puissance paternelle,...

...tombe devant l'art. 1388, qui interdit aux époux toute dérogation, par leur contrat de mariage, « aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme. » Les droits résultant de la puissance sur les biens ne sont donc pas de la même nature, puisqu'ils...

...par exemple , déroger ni aux droits qui appartiennent au mari comme chef, ni à ceux qui résultent de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants , ni aux droits conférés par la loi au survivant des époux (4). On peut se marier sous le régime...

...par exemple, déroger ni aux droits qui appartiennent au mari comme chef, ni à ceux qui résultent de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ni aux droits conférés par la loi au survivant des époux (4). On peut se marier sous le régime...

...époux. ARTICLE 1388. « Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puis» sance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui » appartiennent au maricomme chef, niaux droits conférés au surît vivant des époux par le titre DE LA PUISSANCE PATERNELLE...

...à propos, pourvu qu'elles ne soient pascontraires aux bonnes mœurs», et le second ajoutant que « les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant...conférés au survivant des époux par le titre de (a Puissance paternelle, et par le litre de la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation, ni aux...

...époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissnnce maritale sur la personne de In femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari...conférés au survivant des époux par le titre de In puissance paternelle, et par le titre de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, ni aux...

...suivent. — C. 6, 900, 947, 1082, s., 1091, s., 1133, 1172, 1393, 1598, 1497, 1527, 1837, 2140. 1388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de h femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme clief, ni aux droits conférés au survivant...

...l'article 1388 ne sont-ils pas explicites? — Suivant cet article: «les époux ne peine .1 dérogi-r aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femmo fi des enfanis, ou qui apiiarlieni'nl au mari connue chef. >< Comme chef de quoi ? f>el;i Bociéti!...

...bonnes mœurs et en outre, sous les modifications qui suivent. (C. 6, 900, 1133, Í172, 1393.) 1388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant...par le titre de la Minorité, de la Tutelle et de ('/-,'mancipation, ni aux dispositions prohibitives du présent Code. (C. 2l-> s. 571 g. 38S s. 476...