 | 1879 - 624 pages
...détruit ou subir quelque modification, c'est le cas d'appliquer l'art. 1722 du Code, qui porte que: « Si, pendant la durée du bail, la chose € louée est détruite en totalité, le bail est résilié de plein droit; « si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant... | |
 | Medicine, Preventive - 1903 - 1222 pages
...trouverait son emploi. Cet arlicle décide que, si pendant la durée du bail la chose louée est délruile en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...et 8 août 1878, BJ, t. 36, 1425, P., 1879, 9; Bouen, 19 juin 1874, D., 1875, 2, 191.) Si la chose n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant...demander ou une diminution du prix, ou la résiliation du bail. Le preneur a cette option, quand même le bailleur préférerait résilier le bail. Toutefois,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; si elle n'esl détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution de prix ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement.... | |
 | Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 966 pages
...la chose louée est détruite eu totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution du prix, ou la résiliation du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun... | |
 | Law - 1882 - 820 pages
...Napoléon dit que si, pendant la durée du bail, la chose louée n'est détruite qu'en partie, le 16 preneur peut, suivant les circonstances, demander...diminution du prix ou la résiliation même du bail. Comme on le voit, ces deux articles de notre Code et du Code Napoléon, sont à peu près identiques,... | |
 | Law - 1882 - 728 pages
...Napoléon dit que si, pendant la durée du bail, la chose louée n'est détruite qu'en partie, le 16 preneur peut, suivant les circonstances, demander...diminution du prix ou la résiliation même du bail. Comme on le voit, ces deux articles de notre Code et du Code Napoléon, sont à peu près identiques,... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. Art. 1722. ance sont suffisants pour en répondre, sera dispensé...II. — Des renvois. Art. 168. La partie qui aura ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une... | |
 | Law - 1884 - 862 pages
...est encore applicable à l'espèce, le bail ayant été passé avant le 1er janvier 1883; Attendu que si, pendant la durée du bail, la chose louée est...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit, mais qu'il n'ya lieu à aucun dédommagement ; Attendu que la démolition des locaux loués, par ordre... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute (art. 1735). Lorsque, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution... | |
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Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la... 
