 | Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - France - 1836 - 370 pages
...seront observés. La présenle loi, discutée, délibérée el adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours el Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...tribunal de première instance seront transférés de Saint-Hippolyte à Monlbéliard. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...accordées par la loi de finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets , Corps administratifs , et tous... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...s'effectuer. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs, et parcelle des députés . et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandemi'nt à nos courset tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,... | |
 | Julien Gilles Travers - 1839 - 884 pages
...ordonnance royale réglera la manière dont s'effectuera la vérification des poids et mesures. La présente loi, discutée,, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS ET MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs et tous autres... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...précédente, sauf les modifications à apporter dans le contingent en exécution des lois. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons EU JUUDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,... | |
 | 1840 - 646 pages
...présente loi, sont abrogées. (1) IX* série. 2e partit-, 1" section, Bull. 220, n" 4749. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres,... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...quantité de cordes qu'elles contiendraient si elles étaient portées à ladite hauteur. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...Dispositions finales. ART. 77. _ Les lois des 8 Mars 1810 et 7 Juillet 1833 sont abrogées. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres,... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pages
...l'instruction publique. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs et tous autres,... | |
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La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés... 
