 | François Laurent - Civil law - 1878 - 798 pages
...RHÇU AUCUNE EXECUTION. 69. L'article 1715 porte : « Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie,...modique qu'en soit le prix et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. » Cette disposition déroge à la règle de l'article 1341, d'après laquelle... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 696 pages
...présente pour le bail : aux termes de l'article 1716, si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution et que l'une des parties le nie,...par témoins, quelque modique qu'en soit le prix. Cette disposition exclut-elle l'application de l'article 1347? L'article 1907 veut que le taux de l'intérêt... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...sauf les exceptions relatives à la preuve testimoniale. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie,...qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il y a eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail (art.... | |
 | Frantz Despagnet, Université de Bordeaux. Faculté de droit - Probate law and practice - 1881 - 760 pages
...le » bail fait sans écrit, dit l'art. 1715, n'a encore reçu aucun » commencement d'exécution, et que l'une des parties le » nie, la preuve ne peut...par témoins, quelque » modique qu'en soit le prix, quoique on allègue qu'il y ait » eu des arrhes. Le serment peut être déféré à celui qui nie... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...article que le louage n'est point un contrat solennel. 171*. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie,...modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. Quelque mridique qu'en soil le prix, fùt-il même au-dessous de 150 francs.... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1882 - 644 pages
...Aux termes de l'article 1715 : « Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exé cution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut...modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. « Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail. »... | |
 | Raoul Passemard, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1883 - 704 pages
...ordinaires de la preuve, et nous dit eu premier lieu que « si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut en être reçue, quelque modique que soit le prix et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données.... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...On ne peut louer pour plus de neuf ans. Art. 1347. — Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie,...modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail. locataire... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...n'est pas commencée. L'art. П15 dit à ce sujet : « Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu » aucune exécution, et que l'une des parties le nie,...qu'en soit le prix, et quoiqu'on » allègue qu'il ya eu des arrhes données. — Le serment peut seulement » être déféré à celui qui nie le bail.... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...On peut louer ou par écrit, ou verbalement. Art. 1715. Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu quidés par le même jugement. Art. 195. Dans le dispositif...les faits dont les personnes citées seront jugée ya eu des arrhes données. Le serment peut seulement être déféré à celui qui nie le bail. Art.... | |
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Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution , et que l'une des parties le nie , La preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix , et quoiqu'on allègue qu'il ya eu des arrhes données : Le serment peut... 
