Belgique, pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il payera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes. Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 276by Hungary - 1870Full view - About this book
| Hungary - 1870 - 240 pages
...L'envoyeur de tout objet recommandé pourra demander au moment du dépôt de l'objet, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire....Dans ce cas il payera d'avance pour le port de l'avis une taxe uniforme de 10 kreuzer (40 para), suivant le cas. Cette taxe demeurera acquise à l'office... | |
| France - France - 1872 - 652 pages
...l'Allemagne, pourra demander, au moment du dépôt de cet objet ou de celte lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire....ce cas, il payera d'avance, pour le port de l'avis, un droit fixe de 20 cenART. 13. La taxe à percevoir par l'administration des postes de France pour... | |
| Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...l'Italie pour la France et l'Algérie pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il paiera d'avance pour le port de l'avis une taxe uniforme de vingt centimes. Art. 13. Les épreuves,... | |
| Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...l'Italie pour la France et l'Algérie pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il paiera d'avance pour le port de l'avis une taxe uniforme de vingt centimes. Art. 13. Les épreuves,... | |
| Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...L'envoyeur de tout article de poste chargée pourra demander au moment du dépôt de l'objet, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire....exempte de toute taxe supplémentaire, pourvu qu'elle n'excède pas le poids d'un loth, respectivement 15 grammes; en cas contraire elle sera taxée comme... | |
| Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...recommandé pourra demander au moment du dépôt de l'objet, qu'il lui soit donné avis de la réception p»r le destinataire. Dans ce cas il payera d'avance pour le port de l'avis une taïf uniforme de 10 kreuzer ou de 25 buni suivant le cae. Cette taxe uniforme demeurera acquise... | |
| Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...L'envoyeur de tout objet recommandé pourra demander au moment du dépôt de l'objet, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire....Dans ce cas il payera d'avance pour le port de l'avis une taxe uniforme de 10 kreuzer (40 para) suivant le cas. Cette taxe demeurera acquise à l'office... | |
| Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...L'envoyeur de tout objet recommandé pourra demander , au moment du dépôt de cet objet, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il paiera d'avance un droit fixe de 40 c. pour le port de l'avis. 9. Les dispositions du présent décret... | |
| France - France - 1880 - 518 pages
...Pérou pour la France et l'Algérie, pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire....ce cas, il payera d'avance, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes ou trois centavos, dont trois quarts pour la France et un quart... | |
| France - France - 1880 - 638 pages
...Luxembourg pour la France ou l'Algérie, pourra demander, au moment du dépôt de la lettre, qu'il lui soit donné avis de sa réception par le destinataire. Dans ce cas, il payera d'avancé, pour le port de l'avis, une taxe uniforme de vingt centimes. Le montant de cette taxe sera... | |
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