 | Mining law - 1908 - 768 pages
...font conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, el les ramènent au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Les wagons ne peuvent d'ailleurs être employés qu'au transport d'objets et marchandises destinés à la ligne principale.... | |
 | French West Africa - 1914 - 1120 pages
...ou les destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou les décharger et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Toutefois, sur la demande des intéressé! et lorsque les circonstances! le permettront la Compagnie... | |
 | Law - 1915 - 800 pages
...séjour des wagons ou droit de- stationnement et le droit de parcours. L'art. 62 est ainsi conçu : « Le temps pendant lequel les wagons séjourneront sur...e-xcéder six heures, lorsque l'embranchement n'aura pas plu< d'un kilomètre. Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées, nonobstant l'avertissement... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1917 - 650 pages
...embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger et les ramèneront...avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Le temps pendant lequel les wagons séjourneront sur les embranchements ne pourra excéder six heures,... | |
 | Mining law - 1919 - 1058 pages
...embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger et les ramèneront...et marchandises destinés à la ligne principale. Le temps pendant lequel les wagons séjourneront sur les embranchements ne pourra excéder six heures,... | |
 | Louis Josserand - Railroad law - 1926 - 1166 pages
...« ; de là, les expéditeurs ou les destinataires les feront conduire « dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront...avec la ligne principale, le tout, à leurs frais... »'. Il ya seulement lieu -de remarquer, d'abord que les wagons fournis ne peuvent être employés... | |
 | France - France - 1866 - 604 pages
...embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger et, les, ramèneront...chemin de fer. Le temps pendant lequel les wagons séjourne ront sur les embranchements particuliers ne pourra excéder six heures, lorsque l'embranchement... | |
 | France - France - 1854 - 686 pages
...employés qu'au transport d'objets et marchandises destines à la b'gne principale da chemin de fer. T. Le temps pendant lequel les wagons séjourneront sur...six heures lorsque l'embranchement n'aura pas plus d'an kilomètre ; le temps sei & augmenté d'une demi-heure par kilomètre en »us du premier, non... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...embranchements. Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront...point de jonction avec la ligne principale, le tout a leurs frais. Les wagons ne pourront, d'ailleurs, être employés qu'au transport il "objets et marchandises... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...wagons M pourront, d'ailleurs, être employés qu'au transport d'objets et marchandises destinés, k la ligne principale du chemin de fer. Le temps pendant lequel les wagons séjourneront sur les embran» chements particuliers ne pourra excéder six beorei lorsque l'embranchement n'aura рае... | |
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Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Les wagons ne pourront, d'ailleurs, être... 
