 Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes.  (1823. 606 p.) - Page 25by Albert Fritot - 1823Full view - About this book
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique..., dans les villes où il ya des temples destinés aux différents cultes. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. Il y aura,... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...du gouvernement , accordée sur la demande de l'évêqne. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique dans les villes où il y a des temples destinés à diflerens cultes. 4G. Le même temple ne pourra être consacré qu'a un... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...religion catholique 584a. Mais quoique l'article organ. 46 défende qu'aucune cérémonie religieuse ait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique...où il ya des temples destinés à différens cultes , cependant l'usage a sanctionné partout indistinctement les cérémonies extérieures , c'est-à-dire... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...réduire le clergé à ce qui est nécessaire. de l'évêque* — Aucune cérémonie religieuse n'a lieu hors des édifices consacrés au culte catholique...dans les villes où il ya des temples destinés à diffiérens cultes — II ya dans les cathédrales et paroisses uue place distinguée pour les individus... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...sur la demande de l'évèque. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacres au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés aux différens cultes. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 11 y aura, dans... | |
 | Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...d'authenticité. Une disposition de cette loi portait qu'aucune cérémonie religieuse ne pourrait avoir lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y avait des temples destinés à différent cultes (l);et cette mesure, qui devait prévenir toutes... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 604 pages
...(>ii se relâcha du principe , et on se borna à statuer Qu'aucune cérémonie religieuse n'aurait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y avait des temples destinés à différens cultes. Cette disposition fut encore modifiée et restfeii^aux... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 596 pages
...organiques, oti se relâcha du principe , et on se borna à statuer qu'aucune cérémonie religieuse n'aurait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y avait des temples destinés à différens cultes. Cette disposition fut encore modifiée et restreinte... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 604 pages
...organiqùes, oh se relâcha du principe , et on se borna à statuer qu'aucune cérémonie religieuse n'aurait lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où ily avait des temples destinés à différens cultes. Cette disposition fut encore modifiée et restreinte... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...habits sacerdotaux affectés aux prêtres de l'Église catholique, apostolique et romaine. sacrés au culte catholique , dans les villes où il ya des temples destinés à diFférents cultes. (Idem, art. 45.) (1) Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte.... | |
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