...(Mayence 1831 et Mannheim, 1868). 3. Art. 16 : «... Sous ce rapport (taxes) comme sous tous les autres les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. • 4. Art. 13 : • .. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations...

...droits fixes d'un taux convenable pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité, i 4. Pour réaliser les stipulations contenues dans l'article précédent, les Puissances contractantes,...

...a la Commission avaient reçu des instructions semblables.] ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. — Une Commission sera établie et se composera île délégués de l'Autriche, de la Bavière,...

...» ; et l'article 16, en parlant des taxes, ajoute : « Sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité » (2). Donc, les puissances représentées au Congrès de Paris désiraient introduire une similitude...

...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité." MM. les Plénipotentiaires de la Turquie déclarent que la Sublime Porte fera volontiers les avances...