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" en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril 1800), et du 6 nivôse an n (27 décembre 1802), sur les établissemens d'eaux minérales naturelles pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de... "
Annuaire historique universel - Page 5
1834
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1880 - 1248 pages
...budget de 1858 { ; frais de travaux intéressant la salubrité publique (Loi da 16 septembre 1807); Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an vin (a3 avril 1800 ) et du 6 nivôse an xi ( 27 décembre 1803 ) , sur les établissements d'eanx minérales...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1881 - 1408 pages
...budget de 1858) ; Trais de travaux intéressant la salubrité publique (toi du 16 septembre 1807); Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an un (23 avril 1800) et du 6 nivôse an si (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1882 - 1274 pages
...budget de Í858 ) ; Frais de travaux intéressant la salubrité publique (Loi du 16 septembre 1S07); Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an vin (зЗ avril 1800) et du С nivôse an xi (27 décembre 1801 ), sur les établissements d'eaux minérales...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 850 pages
...que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires ; « Des rétributions, imposées, en vertu des arrêtés, du gouvernement du 3 floréal an VIII (23 avril 1800) et du 6 nivôse an XI (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 808 pages
...que des revenus spéciaux: accordés auxdits établissements et aux établissements sanitaires; « Des rétributions, imposées, en vertu des arrêtés, du gouvernement du 3 floréal an VIII (23 avril 1800) et du 6 nivôse an XI (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 98

Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1898 - 818 pages
...routes royales ou départementales ; dération, dans les limites des crédits alloués au budget. • Des rétributions imposées en vertu des arrêtés...3 floréal an 8 (23 avril 1800) et du 6 nivôse an 11 (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, pour le traitement des...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 2; Volume 104

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 810 pages
...départementales ; Des droits établis pour frais de visite, chez les pharmacien«, droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement, du 3 floréal an Vili (23 avril 1800), et du 6 nivôse an XI (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1902 - 824 pages
...départementales; <c Des droits établis pour frais de visite, chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; « Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement, du 3 floréal an VIII (23 avril 1800) et du 6 nivôse an II (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 106

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1902 - 814 pages
...départementales ; <c Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; « Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement, du 3 floréal an VIII (23 avril 1800) et du 6 nivôse an XI (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 812 pages
...départementales ; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an VIII (23 avril 1800) et du 6 nivôse an XI (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales...
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