...la communauté le mobilier dont il gratifie l'un ou l'autre époux , ajoute, en termes absolus, que tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages de quelque nature qu'ils soient, entrent duns l'actif delà communauté. Ainsi, le législateur a songé aux exceptions dont pouvait...

...mariage , à titre de succession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2° de tous les fruits , revenus , intérêts et arrérages...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration , ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit;...

...mariage , à titre de succession ou même de donation , si le donateur n'a exprimé le contraire ; 2° de tous les fruits , revenus , intérêts et arrérages,...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit;...

...de finance , de commerce ou d'industrie , les rentes perpétuelles ou 2° de !ous les fruits (1) , revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature...pendant le mariage , à quelque titre que ce soit (2) ; 3° De tous les immeubles (H) qui sont acquis pendant le mariage (art. 1401 CN). 14. Ces immeubles...

...mobilier que les époux possédaient au jour de la célébration du mariage, ensemble, etc... ; Й" de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, etc...; 3° de tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage.» Voyons, y at-il, dans la pensée...

...provenant des biens ]ui appartenaient aux époux lors de -a célébration, ou de ceux qui leur sont achus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit;...les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. li 02. Tout immeuble est réputé aciuêt de communauté s'il n'est prouvé que l'un dfs époux en...

...clins ou perçus pendant e mariage, et provenant des biens [ut appartenaient aux époux lors de a. célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque itre que ce soit ; 3° De tous les immeubles qui sont icqms pendant le mariage. 1402. Toui immeuble...

...les principes en vigueur sons l'empire de la coutume de Lorris-Montanris, Attribue à la communauté tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages,, de quelque nature qu'ils soient, provenant des biens des époux, et reconnaît au mari la libre disposition de ses biens et de ceux...

...donation, si le donateur n'a exprimé le contraire; — C. 527, s.. 535, 587, 716, 116*, 1428, 1552. 2° De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages,...qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque litre que ce soit; — C. 585-586, 1571. 3° De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage....

...qia Un inenbln m»m« ndn! le U communauté, ne peuvent jamal* être que de» propre» Impartait». mariage, et provenant des biens qui appartenaient...qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque litre que ce soit : 3° De tous les immeubles qui sont acquis pendant le mariage. = La communauté...