...1283. Aux termes de l'article 1401, n° 2 du Code civil, l'actif de la communauté se compose encore de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages,...des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébralion, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage, à quelque litre que ce soit (3)....

...jouissance, en vertu de l'article 1272, paragraphe 2, qui dit : Que "la communauté se compose activement, de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages,...qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de la célébration, ou de cens qui leur ssnt...

...notre avis, la jouissance légale des père et mère est un véritable usufruit. L'article 1403 dit que tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages,...échus ou perçus pendant le mariage, et provenant des propres des époux, entrent dans l'actif de la communauté légale. Cette jouissance est-elle un usufruit?...

...que les intérêts des dettes se payent sur le revenu des biens ; or, c'est la communauté qui jouit de tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature qu'ils soient, provenant des biens propres du mari ou de la femme. La communauté ayant les intérêts actifs doit...

...donateur ou testateur n'a exprimé le contraire ; des biens qui appartiennent aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant...quelque titre que ce soit; 3. De tous les immeubles qu'ils acquièrent pendant le mariage. Paris, 220. — Lebrun, Cor»., liv. 1, c. 5, dist., n°' 1,...

...mariage, à titre de succession ou de donation, si le donateur ou testateur n'a exprimé le contraire ; 2. De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages,...qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont...

...communauté étant usufruitière des biens propres des époux comprend tous les fruits naturels et civils, revenus, intérêts et arrérages, de quelque nature...échus pendant le mariage, à quelque titre que ce soit (art. 1401, n° 2; 1403; 1409, n° 4). Mais il ya cette différence principielle entre les deux usufruits...

...mariage à titre de succession ou »même de donation, si le donateur n'a exprimé le contraire. < De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages...provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de » la célébration, ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage à quelque titre que » ce...

...titre gratuit par suite de donations ou de successions; les fruits, revenus, intérêts et arrérages, échus ou perçus pendant le mariage et provenant...pendant le mariage, à quelque titre que ce soit; les immeubles acquis à titre onéreux pendant le mariage (art. 1401). Sont, au contraire, exclus de...

...mariage, à titre de succession ou de donation, si le donateur ou testateur n'a exprimé le contraire ; 2. De tous les fruits, revenus, intérêts et arrérages,...qu'ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, provenant des biens qui appartiennent aux époux lors de la célébration, ou de ceux qui leur sont...