editions:STANFORD36105062464461

Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...

Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 33
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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1789

Paul Christophe - Clergy - 1975

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Quand le Beausset est raconté: histoire et histoires d'une commune rurale de ...

Jean Gavot - Le Beausset (France) - 1976 - 271 pages

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Histoire de Merville: ou, Les heurs et malheurs d'une cité flamande

Louis D. Bézégher - Merville (Nord) - 1976 - 317 pages

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Histoire des rapports de lÉglise et de l'État en France de 1789 à 1870

Antonin Debidour - Catholic Church in France - 1898 - 740 pages

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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828

...avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivans ; '• Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance...Gouvernement établi par la Constitution de la République Françoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...

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