 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...ne voit pas pourquoi le demandeur ne jouirait pas des mcmej droits que le défendeur. ^"" _ , 153. L'instruction de chaque affaire sera publique , à...en a , seront lus par le greffier; — les témoins , t'il en a été appelé par le ministère public ou la partie civile, seront entendus s'il ya lieu... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...paraphé par le juge-depaix. Elles seront inscrites et jugées dans l'ordre de leur présentation. L'instruction de chaque affaire sera publique , à...greffier; ' Les témoins, s'il en a été appelé parle ministère public ou la partie civile, seront entendus , s'il ya lieu ; La partie civile prendra... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...publique, à peine de nullité. Elle se fait dans l'ordre suivant: les procès-verbaux, s'il y en a, sont lus par le greffier; les témoins, s'il en a été...appelé par le ministère public ou la partie civile, sont entendus s'il ya lieu ; la partie civile prend ses conclusions; la personne citée propose sa... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...par le juge de paix. — Elles seront inscrites et jugées dans l'ordre de leur présentation. — L'instruction de chaque affaire sera publique, à...nullité. — Elle se fera dans l'ordre suivant : —Les procès- verbaux, s'il y en a, seront lus par le greffier ; — Les témoins , s'il en a été appelé... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...demandeur ne jouirait pas des mêmes droits que le défendeur. MODÈLE de procuration. Form. n» 28. 133. L'instruction de chaque affaire 'sera publique, à...greffier; — les témoins , s'il en a été appelé yar le ministère public ou la partie civile , seront entendus s'il ya lieu; la partie civile prendra... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...de chaque aiïaire sera publique , à peine de nullité. Charte 55. — /. cr. 190, 309, 408, 519. pposante qui se laisserait juger une seconde fois par défaut, ne sera plus reçue à former une I. cr. 11. Les témoins, s'il en a été appelé par le ministère public ou la partie civile, seront... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...sera publique, à peine de nullité. Charte 55. — Pr. 87, 116.— I. cr. 190,309,369,408, 519. — s$(# H - parle greffier. — Les témoins, s'il en a été appelé par le ministère public ou la partie civile,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 958 pages
...de nullité. — Elle se fera dans l'ordre suivant : — Les procès -verbaux, s'il y en a, Feront lus par le greffier ; — Les témoins, s'il en a été appelé par le ministre public ou la partie civile, seront entendus s'il ya lieu ; la partie civile prendra ses conclusions... | |
 | 1847 - 890 pages
...publique, à peine de nullité. Elle se fait dans l'ordre suivant : les proccsverbaux, s'il y en a, sont lus par le greffier; les témoins, s'il en a été appelé par le ministère publie u la partie civile, «ont cntondu*. La partie civile prend ses conclusions ; le délinquant... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...elle-même, ou par un fondé de procuration Spéciale(e). — l.Cr. 149, 185. — C. 1984, 1987. 185. lon les circonstances, rçnvoyer le ministre inculpé,...tribunaux ordinaires, pour les réparations civiles. 99. - l.Cr. 155i., MO ,. La personne citée proposera sa défense, et fera entendre ses témoins, si elle... | |
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L'instruction de chaque affaire sera publique, à peine de nullité. Elle se fera dans l'ordre suivant : Les procès-verbaux, s'il y en a, seront lus par le greffier; Les témoins, s'il en a été appelé par le ministère public ou la partie civile,... 
