 | Europe - 1836 - 728 pages
..."'°réîàdchétepeet On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...utiles à la navigation et au commerce en général. Article 115. Douane«. £es douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...droits de relâche. d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent Jéjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les états...sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit, on du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Douanes. 115. Les... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...le gouvernement des Pays-Bas assignera à la navigation belge d'autres voies forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes... | |
 | 1840 - 646 pages
...7. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relài-he forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au. commerce en général. ART. 8. Les douanes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes... | |
 | Economics - 1845 - 420 pages
...114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quanta ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en....de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires on utiles à la navigation et an commerce en général. 115. Les douanes... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1845 - 820 pages
...avoir égard à 1'intérêt local de 1'endroit, ou du pays où its sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Douanes. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape , d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ART. CXV. Les douanes... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle su de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...tant que les états riverains, sans avoir égard à l'inlérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouve;aient nécessaires ou utiles... | |
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On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils... 
