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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier... "
Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens ... - Page 31
by Henri comte de Boulainvilliers - 1754
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Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ...

Charles Bricka - Railroads - 1894 - 634 pages
...à la poursuite pourront être cumulées, sans préjudice des peines de la récidive. La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre...rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera: et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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L'inspection du travail en France, de 1841 à 1902

Emile Durand - Factory inspection - 1902 - 195 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Recueil d'actes administratifs et de conventions: relatifs aux servitudes ...

Paris, M. L. Taxil - Architecture - 1905 - 34 pages
...loi, seront déposés aux archives de la Chambre des pairs et de la Chambre dedéputés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, alin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 20

France - Law - 1837
...Montbéliard. La présenle loi, disculée, délibérée et adoplée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Elat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout noire royaume, ierres...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829
...recette au compte de l'Exercice courant, au moment où les recouvremens seront effectués. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutés comme Loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout...
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Nouveau manuel complet du pêcheur ou Traité général de toutes les pêches d ...

Pesson-Maisonneuve, A. Moriceau - 1864 - 460 pages
...concurrence. La présente loi, discutée, délihérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Ordonnance du Roi concernant les adjudications du Droit de Pèche à exercer, au profit de...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1835
...contraires à la présente continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera eiécutée comme loi de l'étal. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs...
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volume 13

Agriculture - 1840
...réglemens seront punies des peines portées en l'article 1 2 de la loi du jo août i839. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1215-1268

France - Law - 1846
...à l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves parlaloi du. 26 juin i83û. La présente loi .discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...exécutée comme loi de l'Etat! DONNONS EN MANDEMENT à nés Cours el Tribunaux, Préfets, Corps administra tifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1830
...nivôse an 5 , relative aux crieurs publics, et l'art, ago du Code pénal sont abrogés. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs et tous autres...
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