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" Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations , et autres mauvaises voies... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 111
1826
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Bulletin des lois

France - Law - 1831
...leur ministère pour I* défense de la justice et de la vérité'; mais ils devront s'abstenir île toute supposition dans les faits, de toute surprise...voies , même de tous discours inutiles et superflus. 191. Il leur est défendu de se livrer à des injures et à des personnalités offensantes envers les...
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Profession d'avocat, Volume 1

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidi\e. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toutes suppositions dans les faits, de toute surprise dans les citations, et autres mauvaises voies,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1832
...1810 n'avait fait que recueillir les traditions de l'ancien barreau : « Les avocats, dit cet article, exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité.... Leur défendons de se livrer à de§ injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835
...io36. p. 377.) — [ Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de In justice ei de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils...les citations, et autres mauvaises voies, même de tout discoure inutile el superflu. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalilés offensante«...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 28

France - Law - 1835
...serment prescrit par l'article 200. SECTIOX III. De la discipline des avoués. 9.o4'.. Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits; de toute surprise dans les citations...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. 37. e seize qu'ib s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations , et...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839
...librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise...citations et autres mauvaises voies, même de tous °iiscours inutiles et superflus. 195. Il leur est défendu de se livrer à des injures et à des personnalités...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839
...le serment prescrit par l'article 185. SECTION m. — De la discipline des avoués. 190. Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations,...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. Ml. eubles. *IO%. Les créances privilégiées sur certains...fermages des immeubles, sur les fruits de la réco toule supposition dans les faits, de toute surprise dans les citalions, et autres mauvaises voies,...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...d'exclusion ou radiation en cas de récidive. Art. 37. Les avocats exerceront librement leur miniitère pour la défense de la justice et de la vérité;...voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute sup(5) Ce $ est abrogé. — Arrêté «lu 5 août 1836. (6) Abrogé. — Ibid. (7) Idem. — Ibid....
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