 | France - Law - 1831 - 1098 pages
...leur ministère pour I* défense de la justice et de la vérité'; mais ils devront s'abstenir île toute supposition dans les faits, de toute surprise...voies , même de tous discours inutiles et superflus. 191. Il leur est défendu de se livrer à des injures et à des personnalités offensantes envers les... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1832 - 774 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidi\e. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toutes suppositions dans les faits, de toute surprise dans les citations, et autres mauvaises voies,... | |
 | 1832 - 412 pages
...1810 n'avait fait que recueillir les traditions de l'ancien barreau : « Les avocats, dit cet article, exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité.... Leur défendons de se livrer à de§ injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...io36. p. 377.) — [ Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de In justice ei de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils...les citations, et autres mauvaises voies, même de tout discoure inutile el superflu. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalilés offensante«... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...serment prescrit par l'article 200. SECTIOX III. De la discipline des avoués. 9.o4'.. Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits; de toute surprise dans les citations... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. 37. e seize qu'ib s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations , et... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise...citations et autres mauvaises voies, même de tous °iiscours inutiles et superflus. 195. Il leur est défendu de se livrer à des injures et à des personnalités... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...le serment prescrit par l'article 185. SECTION m. — De la discipline des avoués. 190. Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. Ml. eubles. *IO%. Les créances privilégiées sur certains...fermages des immeubles, sur les fruits de la réco toule supposition dans les faits, de toute surprise dans les citalions, et autres mauvaises voies,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...d'exclusion ou radiation en cas de récidive. Art. 37. Les avocats exerceront librement leur miniitère pour la défense de la justice et de la vérité;...voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute sup(5) Ce $ est abrogé. — Arrêté «lu 5 août 1836. (6) Abrogé. — Ibid. (7) Idem. — Ibid.... | |
| |
Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations , et autres mauvaises voies... 
